Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/07/2013
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même, sa validité. En revanche, si des pressions...
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03/07/2013
En cas d’arrêt maladie d’un salarié, les structures peuvent s’assurer de son caractère justifié. Une procédure encadrée, à resituer dans un dispositif global de lutte contre...
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05/06/2013
L’employeur qui licencie un salarié s’expose inévitablement à des poursuites. Voici quelques points de repère pour évaluer le coût d’une mesure qui serait prise à l’encontre du Code du...
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05/06/2013
Haubourdin (Nord). L’établissement de protection de l’enfance Les Moutchachous mise sur la gestion solidaire des risques psychosociaux. Une démarche systémique, faite d’actions multiformes afin de sécuriser les salariés et d’améliorer...
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05/06/2013
Visant une meilleure coordination de la formation et de l’évaluation des pratiques, le développement professionnel continu (DPC) s’applique dès 2013 aux personnels de santé des...
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13/05/2013
Cambrai (Nord). Cinq employeurs organisent deux fois par an des stages d’immersion croisés d’une semaine pour leurs salariés. Objectif de la démarche ? Prévenir l’usure professionnelle. Une initiative partenariale fructueuse, tant pour les...
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13/05/2013
Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Selon la taille de l'organisation, il est assorti d’une obligation de négocier et d'une aide de...
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13/05/2013
Les salariés à temps partiel de l’aide à domicile doivent être informés de leurs horaires de travail par écrit et ce avant le début de chaque mois. Excepté si leur contrat le prévoit autrement. C’est ce que précise la Cour de cassation qui...
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13/05/2013
Inhérente à la fonction de direction, la solitude ne se confond pas avec l’isolement. Pesante en cas de difficultés, elle est aussi propice à la réflexion. Une période à assumer en toute connaissance de...
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13/05/2013
Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humaines (RH)… À quoi sert l’entretien annuel d’évaluation et comment le mettre en place ? Quelles sont les précautions à prendre...
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03/04/2013
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de...
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03/04/2013
La durée moyenne des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – hors renouvellement – est une nouvelle fois allongée. Elle est portée à douze mois (contre 8,58), pour une enveloppe physique globale maintenue à 170 000 pour ce...
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Articles En Bref
17/09/2026
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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03/09/2026
En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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03/09/2026
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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18/06/2026
Déployé de 2018 à 2024, le contrat de professionnalisation expérimental rentre dans le droit commun. Il s'adresse aux personnes éloignées de l'emploi (jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus...) en leur donnant accès...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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