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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Administratif et juridique
Le nouveau crédit de temps syndical des agents

À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit cette année, tandis qu’il est pérennisé dans...
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Droit du travail
Appliquer plusieurs conventions collectives

Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop...
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Reportage
Un Ehpad ouvert aussi aux handicaps

Capinghem (Nord). L’Ehpad Saint-François de Sales réserve la moitié de ses places à des résidents sourds. Une autre unité est dédiée aux personnes handicapées vieillissantes. Tous sont accompagnés par des équipes spécialement formées. Une...
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Droit du travail
Constituer une délégation unique de personnel

Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25 mars...
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GRH
Des bénévoles de haut vol

Permettre à des professionnels spécialisés de s’engager ponctuellement en mettant leur savoir-faire au service d’une association : tel est l’objet du bénévolat de compétences. Dans quelles conditions une structure peut-elle y recourir ? Pour...
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GRH
Quelles informations aux employeurs ?

Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de certaines décisions pénales relatives à leurs salariés ou à leurs bénévoles [1]. Ainsi, les personnes publiques et morales de droit privé chargées...
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Travaux interdits
La procédure de dérogation dans la territoriale en détail

Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines catégories de travaux dits réglementés, dans le...
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Droit du travail
Le sort des instances du personnel en cas de fusion

Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance forte des dernières années dans le secteur social et médico-social. Si le diagnostic en ressources humaines tend à se généraliser, le devenir...
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GRH
Les nombreux avantages de la formation à distance

Complémentaire des sessions en présentiel, le e-learning facilite l'accès à la formation des salariés. Ses atouts permettent de lui prédire un bel avenir. Notamment auprès des jeunes générations de...
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Administratif et juridique
Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce dispositif est allégée depuis cet...
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FPH/FPT
Prolongation du dispositif Sauvadet

Mise en œuvre par la dernière loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, la prolongation de deux ans du dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la...
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Hospitalière
Quelles priorités de formation pour les personnels en 2017 ?

Neuf nouveaux axes prioritaires figureront parmi les orientations 2017 de développement des compétences des professionnels de l’hospitalière. Parmi eux ? Mise en œuvre d’une démarche de qualité de vie au travail, formation aux situations...
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Articles En Bref

En bref
Intérim en ESSMS : des restrictions assouplies

Après l’ arrêt  du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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En bref
L’accord sur le temps partiel des FSJT est étendu

L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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En bref
Un avancement de carrière assoupli pour la catégorie B dans la territoriale

Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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En bref
Apprentissage : le montant des aides proratisé pour certains contrats

Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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En bref
HLA : extension de l’avenant sur la durée et le temps de travail

Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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En bref
Fonction publique : bientôt un changement des règles de disponibilité

Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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En bref
Aide à domicile : les équipes locales et autonomes, une formule gagnante ?

La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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En bref
BAD : la Cour de cassation se prononce sur les temps modulés

L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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En bref
Protection de l’enfance : 0,5% d’attestations d’honorabilité refusées

Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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En bref
Frais de santé en ACI : l’avenant sur les taux de cotisation est étendu

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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Le Magazine

N° 247 - décembre 2025
Intelligence artificielle. Garder le contrôle
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

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