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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Financement de la gratification

La gratification des stagiaires est une dépense opposable au tarificateur, qu'il s'agisse de l'Etat ou du département, a finalement confirmé la DGAS, au terme d'une longue mobilisation du secteur pour la prise en charge de cette nouvelle...
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Gratifier les stagiaires s'impose aux associations

Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs doivent désormais verser une gratification mensuelle à certains étudiants en travail social accueillis en...
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Congés payés, faire le bon calcul

La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés? Revue de...
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Prévenir les troubles musculo-squelettiques

Première cause de pénibilité au travail dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques sont des maladies professionnelles qui progressent. La prévention...
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Réunir les représentants du personnel

Rendez-vous incontournables tout au long de l'année, ces réunions sont régies précisément par la législation. Comment les organiser dans le respect des règlements et du dialogue...
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Face à un contrôle de l'inspection du travail

Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? Droits et devoirs de...
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Gérer une fusion

Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une stratégie claire et réfléchie. Quelques recommandations pour...
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Recruter des cadres du secteur lucratif

Les cadres du secteur privé lucratif constituent un vivier qui commence à...
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Les pièces à remettre en fin de contrat

L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'un départ...
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« Parler vrai » pour lever un désaccord

Un entretien difficile s'impose avec un des membres de votre équipe. Vous l'appréhendez... Quelques pistes pour éviter...
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Contrôler... sans épier les salariés

L'employeur ne peut, via les nouvelles technologies, surveiller les travailleurs à leur...
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Accompagner après un traumatisme

Un acte de violence, un suicide ou un accident mortel sur le lieu du travail peuvent avoir de graves conséquences psychologiques sur les salariés. L'encadrement a alors un rôle à...
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Articles En Bref

En bref
Intérim en ESSMS : des restrictions assouplies

Après l’ arrêt  du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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En bref
L’accord sur le temps partiel des FSJT est étendu

L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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En bref
Un avancement de carrière assoupli pour la catégorie B dans la territoriale

Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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En bref
Apprentissage : le montant des aides proratisé pour certains contrats

Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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En bref
HLA : extension de l’avenant sur la durée et le temps de travail

Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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En bref
Fonction publique : bientôt un changement des règles de disponibilité

Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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En bref
Aide à domicile : les équipes locales et autonomes, une formule gagnante ?

La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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En bref
BAD : la Cour de cassation se prononce sur les temps modulés

L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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En bref
Protection de l’enfance : 0,5% d’attestations d’honorabilité refusées

Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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En bref
Frais de santé en ACI : l’avenant sur les taux de cotisation est étendu

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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Le Magazine

N° 247 - décembre 2025
Intelligence artificielle. Garder le contrôle
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

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