Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/03/2020
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT) sont assouplies et son montant relevé. Ce, afin de favoriser son...
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04/03/2020
Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et médico-social, la mise en place d'une politique handicap au sein des structures peut revêtir plusieurs aspects. Certaines règles sont cependant...
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05/02/2020
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux agents de demander une rupture conventionnelle à leur employeur. Deux décrets précisent le contour de l'expérimentation...
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05/02/2020
La maîtrise des fondamentaux du numérique devient de plus en plus cruciale pour les professionnels du secteur social et médico-social. Que faire face aux difficultés rencontrées par certains salariés...
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29/01/2020
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins, certains particularismes demeurent....
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22/01/2020
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 : le recrutement de...
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22/01/2020
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social...
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01/01/2020
Pour mobiliser les bénévoles, la bonne formule consiste à faire se rencontrer les besoins opérationnels de l’organisation avec le profil et l’envie d’une personne. Revue de détail pour un « recrutement »...
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01/01/2020
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opérationnel dès que les médiateurs territoriaux auront constitué leurs...
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01/01/2020
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s’imposent aux employeurs...
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18/12/2019
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre. Conséquence ? Depuis le 1er janvier, leurs...
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18/12/2019
Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, bien décidé à « étendre la rémunération au mérite » , le dispositif d’intéressement à la performance collective a...
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Articles En Bref
12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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05/02/2026
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début...
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29/01/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
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18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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