Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/10/2013
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège employeurs Unifed de la branche sanitaire, sociale...
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24/09/2013
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour 2013. Alors que le déploiement des emplois d’avenir a enfin atteint son « rythme de croisière » – pour reprendre la formule du...
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24/09/2013
Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologiques qui auraient dû occasionner une absence, est porteur de nombreux risques. Une question à traiter avec...
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24/09/2013
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La responsabilité des employeurs peut être recherchée dès lors que ceux-ci les empêchent d’exercer leur fonction ou rompt leur...
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21/08/2013
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont explicitées par une circulaire du 9 juillet, un décret pris quelques jours plus tard modifie et élargit le régime des autorisations...
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21/08/2013
Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la...
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21/08/2013
Elles n’ont font qu’à leur tête, perturbent le bon fonctionnement des services, donnent du fil à retordre à leur hiérarchie… Pour limiter la capacité de nuisance des personnalités dites difficiles, un encadrement « serré »...
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21/08/2013
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins personnelles est tolérée dans le cadre professionnel. À condition qu’elle soit raisonnable et ne porte pas préjudice à la structure. L’employeur peut contenir...
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03/07/2013
Le retrait d’agrément d’un assistant familial par l’autorité administrative entraîne son licenciement. Sans préavis, mais non sans formalités. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation précise en effet que l’employeur est tenu d’inscrire...
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03/07/2013
Dirigeant externe, le manager de transition prend temporairement les rênes d’une organisation qui rencontre une mauvaise passe ou qui doit conduire un changement. Le temps de faire un diagnostic et d'envisager l'avenir plus...
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03/07/2013
La liberté appliquée au monde du travail. C’est l’idée défendue par Isaac Getz, professeur à l’ESCP Europe et coauteur d’un ouvrage sur le sujet. Il dénonce les effets pervers du modèle hiérarchique traditionnel et défend une révolution...
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03/07/2013
Les contours du contrat de génération se précisent encore, notamment pour les structures de moins de 300 salariés, éligibles à l’aide de l’État. Pour en bénéficier, celles qui comptent entre 50 et 299 employés doivent avoir déposé un...
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Articles En Bref
12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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05/02/2026
Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début...
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29/01/2026
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 71/2025 conclu le 9 juillet 2025 est désormais agréé. Il révise le texte conventionnel afin de tenir compte de la loi du 22 avril 2024 en matière d'acquisition de congés payés des salariés...
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18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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