Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
12/11/2009
En fonction de l’ancienneté du salarié ou en l’absence de reproches antérieurs, un cas de « maltraitance » dans une structure peut se trouver qualifié différemment par le juge et n’entraîne pas systématiquement des...
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30/10/2009
En cas d'absence des travailleurs handicapés, pour maladie ou accident, dans les entreprises adaptées, l'État maintient l'aide au poste dans une proportion égale à 30 % du Smic mensuel brut. Elle est calculée sur la base de la durée mensuelle...
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30/10/2009
Expérimental pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), le contrat à durée déterminée à objet défini va permettre le recours à des spécialistes sur des missions précises et ponctuelles. L'accord, signé...
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07/10/2009
Hygiène des mains, restriction des visites, absentéisme… Face à la pandémie grippale, les responsables d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées tentent de limiter les...
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07/10/2009
Tutorat, bilans d’étapes et création d’un environnement accueillant sont indispensables à la bonne intégration d’un salarié en contrat...
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07/10/2009
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou non), le salarié ne peut se prévaloir des conclusions d'une visite de reprise à son initiative sans information préalable de...
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07/10/2009
La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, pas toujours facile à comprendre et à mettre en œuvre. Les procédures à...
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07/10/2009
Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter la dissolution....
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07/10/2009
Dans la circulaire du 3 juillet, le ministère du Travail a rappelé aux employeurs qu'en matière de santé et de sécurité, ils ont une obligation de résultat à l'égard de leurs salariés. Toutefois, « lorsque le risque est principalement...
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10/09/2009
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avant de passer à l’acte, voici quelques points-clés à analyser....
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09/09/2009
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une...
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09/09/2009
Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet, trois syndicats – la CGT, FO et la CFDT – ont fait jouer leur droit d'opposition selon les règles de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc....
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Articles En Bref
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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