Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/12/2013
Comment élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Dans les établissements et services publics de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’administration revient sur les principales étapes de cette...
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18/12/2013
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui la Fédération hospitalière de France (FHF)....
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06/12/2013
S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signaler à l’employeur. Celui-ci ne peut l'ignorer et doit prendre toutes les mesures pour y...
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06/12/2013
Concernant les bénévoles œuvrant au sein des associations et structures, certaines assurances sont obligatoires, d’autres facultatives. Conseils aux gestionnaires pour se couvrir au mieux, en fonction de ses...
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06/12/2013
Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formation préalable à l’embauche (AFPR) peuvent répondre aux besoins en recrutement spécifiques du...
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22/11/2013
Pour l’année scolaire 2013-2014, les règles d’accueil des stagiaires sont finalement inchangées pour les structures sociales et médico-sociales publiques. Ce, alors que la loi du 22 juillet 2013 portée par la ministre de l’Enseignement...
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05/11/2013
La responsabilité pénale des employeurs peut être engagée en cas de manquement concernant la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail. Celle-ci leur impose de mettre en place des actions de prévention, avec une obligation...
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05/11/2013
Huit sapeurs-pompiers sur dix ne sont pas des professionnels, mais des volontaires libérés par leur employeur sur leur temps de travail. Un engagement à organiser pour ne pas déstabiliser...
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23/10/2013
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’objectif du projet d’accord proposé aux organisations syndicales, le 20 septembre, par le collège employeurs Unifed de la branche sanitaire, sociale...
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24/09/2013
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour 2013. Alors que le déploiement des emplois d’avenir a enfin atteint son « rythme de croisière » – pour reprendre la formule du...
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24/09/2013
Le fait, pour des professionnels, de venir travailler dans des conditions physiques ou psychologiques qui auraient dû occasionner une absence, est porteur de nombreux risques. Une question à traiter avec...
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24/09/2013
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La responsabilité des employeurs peut être recherchée dès lors que ceux-ci les empêchent d’exercer leur fonction ou rompt leur...
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Articles En Bref
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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