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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fonction publique hospitalière
Les priorités de formation pour 2015

Les axes de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour 2015 sont détaillés. Deux nouveaux programmes au service du développement professionnel continu (DPC) des personnels...
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Fonction publique hospitalière
Du nouveau dans les comités techniques d’établissements

En vue des élections professionnelles de la fonction publique fixées au 4 décembre prochain, un décret apporte quelques modifications sur le fonctionnement des comités techniques d’établissements (CTE) de la FPH. Il tire en particulier...
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Fiche pratique
Comment veiller au droit d’expression des salariés

Horaires, environnement, sécurité, projets de réorganisation… Négocié avec les partenaires sociaux, le droit d’expression permet aux personnels de livrer leur opinion sur leurs conditions de...
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Fiche pratique
Les dispositifs de maintien des seniors dans l’emploi

Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses professionnels expérimentés et de préserver leur santé, chaque structure peut trouver sa voie dans une combinaison...
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Formation en travail social
Quid du financement des stages ?

Hausse de l’indemnité, versement à compter du premier mois, accès aux titres restaurant, congés et autorisations d’absence au-delà de deux mois… Telles sont quelques-unes des avancées contenues dans la proposition de loi sur le...
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Prospectives
Salaires du privé : plus dispersés et moins élevés

Une étude récente dresse un état des lieux comparatif des rémunérations dans le secteur social et médico-social public et privé. Parmi les constats ? Des disparités selon le champ d’activité, la qualification mais aussi entre les femmes et...
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Plan de sauvegarde de l'emploi
Le contenu du bilan est détaillé

Le bilan de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs concernés doivent établir voit son contenu précisé. Il doit notamment comprendre le nombre de réunions de la commission de suivi, celui des départs volontaires...
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Santé au travail
Le suivi médical des salariés éloignés

Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés éloignés. Sont concernés notamment les travailleurs temporaires, ceux exécutant habituellement leur contrat de travail dans...
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Foyers de jeunes travailleurs
Objectif sécurisation de l’emploi

Désormais étendu, l’accord signé en janvier dernier [1] par le syndicat d’employeurs Snefos et trois organisations syndicales (CFTC, CFDT et CFE-CGC) s’applique à l’ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) depuis le 25...
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Fonction publique hospitalière
Deux options pour comptabiliser les CET

Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un an d’ancienneté) de la fonction publique hospitalière (FPH) sur leur compte épargne-temps (CET) ? Les établissements doivent tous les inscrire...
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Fiche pratique
Passage à temps partiel : accepter ou refuser ?

Tout professionnel est en droit de demander un réaménagement de ses horaires et de travailler à temps partiel. La marge de manœuvre de l’employeur n’est pas la même selon le motif...
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Fiche pratique
La bourse à l’emploi, coup de pouce à la mobilité

Mise en place en interne, une bourse aux emplois vacants permet d’optimiser les recrutements entre établissements et services en les centralisant et de développer les compétences des...
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Articles En Bref

En bref
La prévoyance collective devient obligatoire dans la territoriale

Dans la fonction publique territoriale, l’adhésion des agents au contrat collectif de prévoyance devient obligatoire, sauf cas de dispense. Les assistants familiaux sont notamment concernés. Par ailleurs, la participation financière...
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En bref
CCN 66 : la Cour de cassation tranche sur la compensation du travail de nuit

Le sujet dans cette affaire ? La compensation en repos des heures de nuit effectuées dans les établissements et services couverts par la convention collective nationale (CCN) 66. Soumis à ces horaires, l'infirmier d'une maison d'accueil...
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En bref
La fonction publique mobilisée contre les violences sexistes et sexuelles

"L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro contre des comportements qui peuvent heurter, blesser et tuer." Le Premier ministre demande à l'administration et aux établissements...
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En bref
AT-MP : un taux unique de cotisations, pour qui ?

Le taux unique de cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera généralisé pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle (hors Alsace-Moselle). Et ce pour leurs établissements relevant...
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En bref
Le salaire minimum garanti étendu dans la CNN du logement accompagné

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CNN) de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' avenant n° 33 du 17 juin...
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En bref
Quand le non-respect des préconisations de la médecine du travail ouvre droit à réparation

Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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En bref
Quelle marge l'employeur public a-t-il pour fixer la rémunération d'un contractuel ?

En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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En bref
Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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En bref
Les compétences des infirmiers officiellement élargies

Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La  liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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En bref
Du nouveau dans les modalités des visites de reprise et de préreprise

Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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Le Magazine

N° 257 - novembre 2026
Risques climatiques. Devenir plus résilient
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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