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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Droit du travail
La gestion du fait religieux dans l’entreprise

L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions...
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GRH
Gérer les relations avec les assistants familiaux

Accueillant à domicile des mineurs confiés à la protection de l’enfance, les assistants familiaux ont des conditions d’exercice particulières. Qui peuvent engendrer des difficultés pour les gestionnaires de services de placement qui les...
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Licenciement
Détails sur les conditions de précision des motifs d’un licenciement

À la demande d’un salarié, les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement peuvent désormais être précisés a posteriori par l’employeur [1]. À compter de la notification de son renvoi, le professionnel a 15 jours pour en faire la demande...
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GRH
Accueillir un volontaire de la réserve civique

Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment auprès d’associations pour des actions de solidarité. Comment recourir à ce bénévole dans le cadre du dispositif ? Et pour quels types de...
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Droit du travail
La gestion d’un temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions, notamment en matière d’indemnités et de...
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Dialogue social
Négocier sans délégué syndical

« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier sur l’ensemble des champs permis par la loi » ,...
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Management
L’entreprise face aux maladies chroniques évolutives

Quelles sont les marges de manœuvre des entreprises pour faciliter le maintien en emploi des salariés atteints de maladies chroniques évolutives (cancer, diabète, sida…) ? Pour y répondre, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions...
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GRH
Coopérer d’égal à égal

Mener une collaboration sans pouvoir faire appel à son autorité hiérarchique, une gageure… Pour y parvenir, il est nécessaire d’identifier un objectif partagé, d’établir une relation basée sur la franchise et la solidarité, et de proposer...
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Notre sélection

Management Trouver l’équilibre « Intégrer la dimension prospective, affirmer une vision associative, vouloir agir sur l’avenir » : des éléments clés de la direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Dans ce...
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Droit du travail
La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre le mois prochain, la nouvelle donne des...
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Droit du travail
Rectifier une erreur dans un contrat de travail

Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du contrat… L’employeur peut dans certains cas signer unilatéralement un avenant afin de corriger le tir. Et d’éviter le passage devant les...
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CCN 66
Les termes de l'avenant salarial proposé par Nexem

Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été. Elle prévoit une augmentation de la valeur du point de...
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Articles En Bref

En bref
Attention au transfert de données sensibles vers une messagerie personnelle !

La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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En bref
ESSMS : quelles sanctions en cas de non-respect de la limitation de l'intérim ?

Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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En bref
Extension d'avenant dans la branche HLA

Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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En bref
CCN 66 : la Cour de cassation se prononce sur le repos hebdomadaire

Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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En bref
Quels montants pour l'aide à l'embauche d'apprentis en 2026 ?

L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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En bref
Des précisions sur les congés d’adoption et de solidarité familiale dans le public

Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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En bref
Des précisions sur l’obligation de formation continue des SMJMP

La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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En bref
Congés payés et arrêt maladie : comment s'apprécie le plafond de 24 jours ouvrables ?

Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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En bref
Les priorités du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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En bref
ACI : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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Le Magazine

N° 251 - avril 2026
Sinistralité : du constat à l'action
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite

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