Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/02/2018
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle...
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24/01/2018
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois identifiés et de rompre d’un commun accord le...
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24/01/2018
Depuis le début de l’année, les PME (250 salariés au plus) peuvent bénéficier des compétences d’un professionnel issu d’une grande entreprise à un coût inférieur à celui assumé par la structure prêteuse [1]. « Sous facturé » , ce prêt de...
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24/01/2018
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Principale nouveauté ? Le nombre de...
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03/01/2018
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent déontologue s’est vue précisée par décret en avril 2017. Qui peut endosser ce rôle ? Comment est-il nommé et quelles sont ses compétences...
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03/01/2018
Manifester ses émotions peut être perçu comme un signe de faiblesse au travail, qui plus est pour un manager. Mais n’est-ce pas bénéfique, voire incontournable, dans...
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03/01/2018
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions...
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03/01/2018
Accueillant à domicile des mineurs confiés à la protection de l’enfance, les assistants familiaux ont des conditions d’exercice particulières. Qui peuvent engendrer des difficultés pour les gestionnaires de services de placement qui les...
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20/12/2017
À la demande d’un salarié, les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement peuvent désormais être précisés a posteriori par l’employeur [1]. À compter de la notification de son renvoi, le professionnel a 15 jours pour en faire la demande...
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06/12/2017
Créée en 2017, la réserve civique permet à tout citoyen de plus de 16 ans de s’engager, notamment auprès d’associations pour des actions de solidarité. Comment recourir à ce bénévole dans le cadre du dispositif ? Et pour quels types de...
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23/11/2017
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions, notamment en matière d’indemnités et de...
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22/11/2017
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndicaux (DS) ou d’un comité social et économique (CSE) et quel que soit leur effectif, de négocier sur l’ensemble des champs permis par la loi » ,...
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Articles En Bref
04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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