Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/10/2010
Les premières semaines d'un salarié au sein d'un établissement ou d'un service sont décisives. Des outils, souvent simples à mettre en œuvre, peuvent faciliter son intégration....
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06/10/2010
Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son...
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23/09/2010
Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la...
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08/09/2010
Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalement. La protection d'un salarié auteur de ce type de rapport n'est pas absolue si celui-ci a voulu nuire à son responsable hiérarchique ou à...
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08/09/2010
L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transféré, suite par exemple à la fusion d'associations. Ses conditions de reprise diffèrent selon les conventions...
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08/09/2010
Alors que la prise en compte des risques psychosociaux est devenue prioritaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reste incontournable. Un acteur à ne pas négliger pour établir une véritable politique commune...
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26/08/2010
Le cahier des charges et le référentiel de formation d'assistants de soins en gérontologie (ASG) ont été publiés . Dans les établissements relevant de l'hospitalière, les aides-soignants et les aides médico-psychologiques (agents ou...
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26/08/2010
Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions réglementaires pour les employeurs. Désormais,...
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07/07/2010
Des formations spécifiques aux langues et à l'interculturalité existent. Objectif : permettre aux travailleurs sociaux en relation avec les publics étrangers d'améliorer la qualité de...
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07/07/2010
La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui recrutent des salariés titulaires d'un crédit d'heures de DIF. Réponses aux questions que vous vous posez et principaux repères....
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07/07/2010
Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation complémentaire....
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24/06/2010
En région parisienne ou en province, les personnels de la fonction publique bénéficient désormais des mêmes conditions de prise en charge partielle de leurs frais de transports domicile/lieu de travail.La participation de l'employeur est fixée à...
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Articles En Bref
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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