Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/03/2013
Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime de violences physiques ou morales sur le lieu de travail....
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06/03/2013
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Rappel des règles à respecter pour éviter qu’il se transforme en CDI....
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06/02/2013
Quels moyens pour soutenir le déploiement des emplois d’avenir ? Pour répondre aux besoins de formation, les branches du secteur dévoilent peu à peu leur stratégie. L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de l’économie sociale et...
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06/02/2013
L’obligation pour une association mandataire d’établir des documents relatifs à la rupture d’un contrat de travail, au nom du particulier employeur, ne signifie pas qu’elle soit tenue de lui apporter des informations sur les modalités...
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06/02/2013
Petites annonces, consultation des groupes d’anciens, cooptation informelle… Pour attirer les bons profils, il faut faire feu de tout bois. Cinq pistes pour vous muer en recruteur...
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06/02/2013
Si elle est acceptée par le salarié, la clause de mobilité géographique permet d’anticiper son éventuelle mutation sur un site d’un établissement ou d’une association établi dans une autre localité. À charge pour l’employeur de respecter des...
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03/01/2013
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci est au moins égal au Smic. Tel est en substance...
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03/01/2013
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à la maladie grave, au handicap ou la perte d’autonomie d’un parent de s’absenter pour s’en...
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03/01/2013
De nombreux professionnels conduisent un véhicule dans le cadre de leurs missions. Que se passe-t-il en cas de rétention ou de suspension du permis ? Tout dépend de la durée de la procédure, des causes de l’infraction et de la fonction du...
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03/01/2013
Une prestation proposée par Pôle emploi permet aux recruteurs d’évaluer des candidats, durant quelques jours sur le terrain, afin de finaliser une embauche ou d’affiner le profil du poste à pourvoir. Et ainsi être rassurés sur les...
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03/01/2013
Face à une procédure en expertise votée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la marge de manœuvre de l’employeur est limitée. Une occasion à saisir toutefois pour objectiver les risques professionnels...
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05/12/2012
La solution était connue pour les heures supplémentaires. Elle est établie pour la première fois s’agissant des astreintes : il n’existe pas de droits acquis par les salariés à l’exécution des unes et des autres, sauf engagement de l’employeur en...
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Articles En Bref
29/10/2026
Dans la fonction publique territoriale, l’adhésion des agents au contrat collectif de prévoyance devient obligatoire, sauf cas de dispense. Les assistants familiaux sont notamment concernés. Par ailleurs, la participation financière...
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15/10/2026
Le sujet dans cette affaire ? La compensation en repos des heures de nuit effectuées dans les établissements et services couverts par la convention collective nationale (CCN) 66. Soumis à ces horaires, l'infirmier d'une maison d'accueil...
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15/10/2026
"L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro contre des comportements qui peuvent heurter, blesser et tuer." Le Premier ministre demande à l'administration et aux établissements...
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15/10/2026
Le taux unique de cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera généralisé pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle (hors Alsace-Moselle). Et ce pour leurs établissements relevant...
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01/10/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CNN) de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' avenant n° 33 du 17 juin...
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17/09/2026
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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03/09/2026
En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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03/09/2026
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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