Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/10/2012
Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir ce type d'acte. Ainsi a tranché la Cour de...
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08/10/2012
Cela méritait bien quelques explications. Exemples de situations individuelles à l’appui, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) explicite les nouvelles conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour ceux ayant commencé...
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08/10/2012
La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) remet à plat la réglementation relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation [1] . Un exercice de pédagogie – sous forme de questions/réponses –...
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08/10/2012
Mode original de rupture de la relation contractuelle entre un salarié et une entreprise, la prise d’acte entraîne une cessation immédiate du contrat. Souvent aux torts exclusifs de...
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08/10/2012
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option qui s’impose de plus en plus. Mais qui demande pour les employeurs du secteur temps et persévérance. Feuille de route d’un projet de longue...
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08/10/2012
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction considère que la mauvaise foi était caractérisée...
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08/10/2012
Un salarié tombé malade pendant sa période de congés payés peut en demander le report. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci l’avait déjà autorisé dans le cas où l’incapacité de travail avait...
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05/09/2012
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne...
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05/09/2012
Des règles sont à respecter pour répondre à une demande de droit individuel à la formation (DIF). L'employeur peut bénéficier d'aides, variables selon les accords collectifs, afin d'organiser le...
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05/09/2012
Que va-t-il advenir de l’avenant sur les bas salaires (1), signé cet été entre les syndicats CFDT et Unsa et les employeurs de l’aide à domicile ? Censé aligner les grilles sur l’augmentation du Smic au 1er juillet 2012, il n’a même pas été...
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05/09/2012
Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit individuel ou collectif, le licenciement économique est une procédure...
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05/09/2012
Châtillon (Hauts-de-Seine). Pour favoriser la mobilité, la Fondation des amis de l’atelier permet aux salariés désireux d’évoluer, d'effectuer une période de découverte dans un autre établissement de l’association. Un moyen de tester en...
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Articles En Bref
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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