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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
L'apprentissage des gestes qui sauvent

La formation aux premiers secours s'impose dans les établissements et structures médico-sociales. Objectif ? Dispenser aux usagers les premiers gestes d'aide en cas d'urgence....
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Harcèlement moral
De la méthode de gestion au harcèlement moral

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement...
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Fiche pratique
Dans le cas d'un arrêt maladie de longue durée

L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'indemnités complémentaires, remplacement, voire licenciement... Plusieurs obligations s'imposent....
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Accord seniors

Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation générale à l'emploi et à la...
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Formation

Après trois années de services effectifs, les agents de la fonction publique hospitalière - titulaires et non titulaires - peuvent réaliser des projets professionnels dans le cadre du congé de formation professionnelle. Une circulaire précise...
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Droit du travail
Quelles règles pour les jours fériés travaillés ?

Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social et médico-social....
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Communication
Soyez efficace en réunion

Il est souvent difficile d'échapper à la multiplication des réunions. À vous de choisir la bonne méthode en fonction du public. Pour parvenir à préserver du temps de travail pour vos...
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GRH
Discrimination : auditez vos pratiques

Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et élaborer une politique de la diversité en ressources humaines. Ils répondent tous à un cahier des charges...
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Le contrôle des salariés par la cybersurveillance

Instaurer des moyens de contrôle informatisés des activités des salariés est autorisé. À condition toutefois de respecter certaines règles, notamment d’information de ses...
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Les points-clés de la réforme de la formation

Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation...
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Contrats aidés
Entrée en vigueur du CUI

À l'instar de l'année 2009, le gouvernement s'est fixé des "objectifs élevés" de prescription de contrats de travail aidés, en particulier dans les six prochains mois. Pour rappel, depuis le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI)...
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Mutation du salarié
Rédiger une clause de mobilité sur mesure

La Cour de cassation est catégorique : une mutation qui entraîne un changement d’employeur ne peut être acceptée à l’avance par le salarié même si elle figure dans son contrat de...
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Articles En Bref

En bref
Intérim en ESSMS : des restrictions assouplies

Après l’ arrêt  du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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En bref
L’accord sur le temps partiel des FSJT est étendu

L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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En bref
Un avancement de carrière assoupli pour la catégorie B dans la territoriale

Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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En bref
Apprentissage : le montant des aides proratisé pour certains contrats

Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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En bref
HLA : extension de l’avenant sur la durée et le temps de travail

Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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En bref
Fonction publique : bientôt un changement des règles de disponibilité

Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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En bref
Aide à domicile : les équipes locales et autonomes, une formule gagnante ?

La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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En bref
BAD : la Cour de cassation se prononce sur les temps modulés

L’ accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié, dans la limite d’une journée ouvrable par semaine....
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En bref
Protection de l’enfance : 0,5% d’attestations d’honorabilité refusées

Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les professionnels et bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance est généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er...
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En bref
Frais de santé en ACI : l’avenant sur les taux de cotisation est étendu

Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux de cotisation du régime de branche en matière de...
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Le Magazine

N° 247 - décembre 2025
Intelligence artificielle. Garder le contrôle
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Formation Direction[s]
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Sous les hauts patronages de :

Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

En partenariat avec :

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