Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/01/2008
Un acte de violence, un suicide ou un accident mortel sur le lieu du travail peuvent avoir de graves conséquences psychologiques sur les salariés. L'encadrement a alors un rôle à...
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31/01/2008
Les conseillers prud'homaux seront élus le 3 décembre 2008. Les employeurs doivent gérer les modalités d'inscription du personnel sur les listes électorales avant d'organiser les...
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31/12/2007
Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, les employeurs ont une obligation de...
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31/12/2007
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'instance représentative du personnel incontournable. Points à connaître pour bien le...
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30/11/2007
Le mécénat de compétences permet aux associations d'intérêt général de bénéficier de la mise à disposition ponctuelle de...
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30/11/2007
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale, pour favoriser le recours aux heures supplémentaires. Même régime dans le privé et dans le...
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31/10/2007
Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est la marge de manœuvre de l'employeur...
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31/10/2007
Un de vos cadres démissionne? Profitez-en, il y a peut-être un parti à tirer de la...
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30/09/2007
Maillon important d'une institution, l'assistante forme avec le directeur un véritable binôme. Conseils pour recruter la perle...
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30/09/2007
Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte...
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31/07/2007
Obligatoire dans le contrat d'apprentissage, recommandée dans le contrat de profession-nalisation, la présence d'un tuteur est déterminante pour réussir une...
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31/07/2007
Pour faire face aux départs en congé pour maternité ou adoption, les structures qui emploient moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de...
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Articles En Bref
18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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