Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/08/2010
Le cahier des charges et le référentiel de formation d'assistants de soins en gérontologie (ASG) ont été publiés . Dans les établissements relevant de l'hospitalière, les aides-soignants et les aides médico-psychologiques (agents ou...
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26/08/2010
Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions réglementaires pour les employeurs. Désormais,...
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07/07/2010
Des formations spécifiques aux langues et à l'interculturalité existent. Objectif : permettre aux travailleurs sociaux en relation avec les publics étrangers d'améliorer la qualité de...
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07/07/2010
La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui recrutent des salariés titulaires d'un crédit d'heures de DIF. Réponses aux questions que vous vous posez et principaux repères....
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07/07/2010
Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation complémentaire....
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24/06/2010
En région parisienne ou en province, les personnels de la fonction publique bénéficient désormais des mêmes conditions de prise en charge partielle de leurs frais de transports domicile/lieu de travail.La participation de l'employeur est fixée à...
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24/06/2010
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent de façon désintéressée dans une mission d'intérêt général, d'une durée maximale de deux ans. Une circulaire précise les droits à la retraite de...
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24/06/2010
La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans le cadre du plan de formation , les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés tuteurs de jeunes de moins de 26 ans...
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09/06/2010
Un salarié employé pendant deux ans, dans le même établissement avec 23 contrats à durée déterminée de remplacement, occupe un emploi lié à l'activité normale et permanente de...
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09/06/2010
Introduction des contrats à durée indéterminée, évaluation, recours limité aux CDD... La réglementation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière fait peau neuve....
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09/06/2010
La période estivale peut s'avérer un véritable casse-tête pour les établissements en termes de gestion du personnel. Quelques pistes pour concilier au mieux la continuité des services....
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09/06/2010
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géographique différent de celui prévu par le contrat de travail ? Rappel des règles....
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Articles En Bref
04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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