Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/12/2010
Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le licenciement d’une agent de service hospitalier, même si l’acte ne constitue pas une faute...
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08/12/2010
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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08/12/2010
Chaque année, l’employeur doit établir le plan de formation de l’année à venir. Et l’automne est la période stratégique pour le finaliser. Quelques clés pour se repérer dans les différentes obligations et dans les nouveautés prévues par les...
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10/11/2010
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre...
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10/11/2010
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé....
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10/11/2010
En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi. Il permet d'éviter le traumatisme des licenciements....
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10/11/2010
Encore peu développé dans le secteur médico-social, le recours aux tests de personnalité permet néanmoins d'éviter des erreurs de recrutement pour des cadres et dirigeants. Explications....
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28/10/2010
Même si 2010 est l'année durant laquelle le niveau de prescription de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) était le plus élevé de ces dix dernières années, cela semble ne pas suffire pour répondre à la demande des employeurs. Constatant...
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28/10/2010
À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation, « pour apprécier la valeur professionnelle »...
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06/10/2010
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération....
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06/10/2010
Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiquement au service du nouvel employeur. En cas de refus, de nouvelles dispositions encadrent la rupture du...
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06/10/2010
Les premières semaines d'un salarié au sein d'un établissement ou d'un service sont décisives. Des outils, souvent simples à mettre en œuvre, peuvent faciliter son intégration....
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Articles En Bref
29/10/2026
Dans la fonction publique territoriale, l’adhésion des agents au contrat collectif de prévoyance devient obligatoire, sauf cas de dispense. Les assistants familiaux sont notamment concernés. Par ailleurs, la participation financière...
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15/10/2026
Le sujet dans cette affaire ? La compensation en repos des heures de nuit effectuées dans les établissements et services couverts par la convention collective nationale (CCN) 66. Soumis à ces horaires, l'infirmier d'une maison d'accueil...
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15/10/2026
"L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro contre des comportements qui peuvent heurter, blesser et tuer." Le Premier ministre demande à l'administration et aux établissements...
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15/10/2026
Le taux unique de cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera généralisé pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle (hors Alsace-Moselle). Et ce pour leurs établissements relevant...
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01/10/2026
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CNN) de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' avenant n° 33 du 17 juin...
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17/09/2026
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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03/09/2026
En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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03/09/2026
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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