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Management / Ressources humaines

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fonction publique territoriale
Les règles du temps partiel pour raison thérapeutique

Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser  pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique. Sont ainsi déterminés ses modalités d'octroi et...
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Droit du travail
Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a finalement été effectué par l’administration. Le point sur les options qui...
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GRH
La reprise des salariés atteints d'un Covid long

En France, environ 500 000 personnes vivent avec un Covid long. Parmi elles, des professionnels qui, après un arrêt de travail prolongé, doivent reprendre leur activité. Conseils pour les accompagner au...
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Et vous?
L'autorité, notion bousculée

Comment continuer à représenter l’autorité quand le statut hiérarchique ne suffit plus à l’incarner ? Pour relever ce challenge, les dirigeants et les managers du secteur social et médico-social n’ont d’autres choix que de réinventer la manière...
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GRH
Manager le retour "à la normale"

Réaffirmer la dimension conviviale du collectif, définir des projets structurants, mais aussi reconnaître le travail effectué : autant de pistes que détaille la consultante en ressources humaines Samira Aboulbal pour gérer le retour à la normale...
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Obligation vaccinale
Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux administratifs, dans le cadre de procédures...
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Responsables-coordonnateurs
Un nouveau titre dans l’aide à domicile

Alors que le gouvernement fait le pari du « virage domiciliaire » pour relever le défi démographique qui attend la France, un titre professionnel de responsable-coordonnateur de services à domicile (RCSAD) est créé. De niveau 5, correspondant à...
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PJJ
La prime d’encadrement éducatif de nuit est revalorisée

La prime d’encadrement éducatif pouvant être versée aux personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) assurant une prise en charge de jeunes pendant au moins six heures consécutives entre 20 heures et 6 heures est fixée à 20 euros...
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GRH
Promouvoir la mobilité interne auprès des équipes

Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionnaires ont intérêt à développer un processus de mobilité interne. Plusieurs leviers peuvent être...
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Et vous ?
Résilients face à l’adversité

Processus individuel ou affaire collective ? Le concept de résilience fait particulièrement écho dans le secteur. Où la crise sanitaire exige d’autant plus de puiser dans ses ressources et ses capacités...
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Administratif et juridique
FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en cas de suppression de leur emploi. Et il a modifié les procédures de changements...
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Fonction publique
Le nouveau cadre du télétravail

Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois versants de la fonction publique. Première étape ? Un accord signé à l'unanimité, le 13 juillet, par les syndicats et par les représentants des...
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Articles En Bref

En bref
La prévoyance collective devient obligatoire dans la territoriale

Dans la fonction publique territoriale, l’adhésion des agents au contrat collectif de prévoyance devient obligatoire, sauf cas de dispense. Les assistants familiaux sont notamment concernés. Par ailleurs, la participation financière...
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En bref
CCN 66 : la Cour de cassation tranche sur la compensation du travail de nuit

Le sujet dans cette affaire ? La compensation en repos des heures de nuit effectuées dans les établissements et services couverts par la convention collective nationale (CCN) 66. Soumis à ces horaires, l'infirmier d'une maison d'accueil...
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En bref
La fonction publique mobilisée contre les violences sexistes et sexuelles

"L'heure est aux résultats concrets, à la généralisation des réflexes professionnels et à la tolérance zéro contre des comportements qui peuvent heurter, blesser et tuer." Le Premier ministre demande à l'administration et aux établissements...
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En bref
AT-MP : un taux unique de cotisations, pour qui ?

Le taux unique de cotisation due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera généralisé pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle (hors Alsace-Moselle). Et ce pour leurs établissements relevant...
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En bref
Le salaire minimum garanti étendu dans la CNN du logement accompagné

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CNN) de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations de l' avenant n° 33 du 17 juin...
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En bref
Quand le non-respect des préconisations de la médecine du travail ouvre droit à réparation

Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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En bref
Quelle marge l'employeur public a-t-il pour fixer la rémunération d'un contractuel ?

En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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En bref
Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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En bref
Les compétences des infirmiers officiellement élargies

Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La  liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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En bref
Du nouveau dans les modalités des visites de reprise et de préreprise

Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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N° 257 - novembre 2026
Risques climatiques. Devenir plus résilient
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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