Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
13/09/2021
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels...
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02/09/2021
Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive qui, pour les équipes de direction, s’ajoute au contrôle du...
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01/09/2021
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents dans les organisations afin de prévenir les situations de...
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01/09/2021
Grâce au dispositif Transitions collectives, les structures peuvent élargir leur base de recrutement en identifiant précocement des personnes souhaitant se former aux métiers du secteur. S’inscrire dans cette démarche peut être une des...
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01/09/2021
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et économique (CSE) et des prochaines élections professionnelles, la Cour de cassation affine le cadre de l’établissement distinct en...
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01/09/2021
Souvent considérée comme vertueuse, la recherche du consensus peut conduire à de mauvaises décisions et réduire le débat. En effet, l’art du compromis se nicherait plutôt dans la...
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18/08/2021
D’ici au 30 septembre, un référent « violences faites aux femmes » devra être désigné parmi les personnels médicaux, sociaux ou médico-sociaux de chaque centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et...
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18/08/2021
Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (TPT), dont la mise en œuvre a été retouchée fin 2020 [1], sont précisées pour la fonction publique hospitalière [2]. Pour mémoire, ce régime...
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18/08/2021
Dans les établissements et services à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut désormais confier à l'aide-soignant ou à l'auxiliaire de puériculture la réalisation de soins courants de la vie quotidienne, liés à...
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18/08/2021
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste une série changements à intégrer pour les employeurs,...
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18/08/2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) est reconduite en 2021, avec davantage de bénéficiaires du plafond d’exonération majoré de 2000 euros. Sont concernées les entreprises couvertes par un accord de branche ou d’entreprise portant...
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18/08/2021
La dimension collective de la prime d’intéressement liée à un engagement commun sur un projet est renforcée dans la fonction publique hospitalière (FPH) . Les montants versés doivent être identiques pour les membres de l'équipe impliquée, quel...
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Articles En Bref
02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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