Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/12/2016
"Prendre soin de ceux qui nous soignent." C’est l'ambition de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels (médicaux et non médicaux) exerçant en structures sanitaires et médico-sociales, présentée par...
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30/11/2016
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie du problème. Passage en revue des principales...
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30/11/2016
Nombreux dans le secteur, les professionnels qui exercent la nuit doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de prévention des risques. L’aménagement matériel du poste, l’organisation du travail aussi bien que le...
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01/11/2016
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit cette année, tandis qu’il est pérennisé dans...
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01/11/2016
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop...
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01/11/2016
Capinghem (Nord). L’Ehpad Saint-François de Sales réserve la moitié de ses places à des résidents sourds. Une autre unité est dédiée aux personnes handicapées vieillissantes. Tous sont accompagnés par des équipes spécialement formées. Une...
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05/10/2016
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25 mars...
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05/10/2016
Permettre à des professionnels spécialisés de s’engager ponctuellement en mettant leur savoir-faire au service d’une association : tel est l’objet du bénévolat de compétences. Dans quelles conditions une structure peut-elle y recourir ? Pour...
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21/09/2016
Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de certaines décisions pénales relatives à leurs salariés ou à leurs bénévoles [1]. Ainsi, les personnes publiques et morales de droit privé chargées...
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21/09/2016
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines catégories de travaux dits réglementés, dans le...
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07/09/2016
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance forte des dernières années dans le secteur social et médico-social. Si le diagnostic en ressources humaines tend à se généraliser, le devenir...
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07/09/2016
Complémentaire des sessions en présentiel, le e-learning facilite l'accès à la formation des salariés. Ses atouts permettent de lui prédire un bel avenir. Notamment auprès des jeunes générations de...
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Articles En Bref
09/04/2026
La redirection de mails professionnels contenant des données sensibles vers une messagerie personnelle constitue-t-elle une faute justifiant le licenciement d’une salariée protégée, y compris si celle-ci cherche à se défendre ? Le Conseil...
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09/04/2026
Des précisions sont apportées au cadre d’application de la mesure relative à la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : périmètre, modalités de contrôle et...
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09/04/2026
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités de versement de la prime Ségur) de l'avenant n°...
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02/04/2026
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei...
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12/03/2026
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille...
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26/02/2026
Sont explicitées les conditions d’application du congé de solidarité familiale, octroyé aux fonctionnaires pour assister un proche souffrant d'une pathologie engageant son pronostic vital. Durant cette période, l’agent reste affecté dans son...
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19/02/2026
La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) est fixée. Sont...
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12/02/2026
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère professionnel. Le salarié acquiert deux...
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05/02/2026
L’Assurance maladie a listé pour 2026 les orientations du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, dont le montant a été fixé à 200 millions d’euros. Financé par la branche AT-MP, il vise, pour mémoire, à renforcer...
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05/02/2026
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12 euros. Les salaires minima sont fixés en...
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