Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/12/2010
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent accorder des aides financières : ristournes, avances ou subventions. Ou, au contraire, imposer des...
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08/12/2010
Laisser sans soins la résidante d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées justifie le licenciement d’une agent de service hospitalier, même si l’acte ne constitue pas une faute...
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08/12/2010
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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08/12/2010
Chaque année, l’employeur doit établir le plan de formation de l’année à venir. Et l’automne est la période stratégique pour le finaliser. Quelques clés pour se repérer dans les différentes obligations et dans les nouveautés prévues par les...
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10/11/2010
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre...
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10/11/2010
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé....
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10/11/2010
En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi. Il permet d'éviter le traumatisme des licenciements....
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10/11/2010
Encore peu développé dans le secteur médico-social, le recours aux tests de personnalité permet néanmoins d'éviter des erreurs de recrutement pour des cadres et dirigeants. Explications....
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28/10/2010
Même si 2010 est l'année durant laquelle le niveau de prescription de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) était le plus élevé de ces dix dernières années, cela semble ne pas suffire pour répondre à la demande des employeurs. Constatant...
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28/10/2010
À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation, « pour apprécier la valeur professionnelle »...
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06/10/2010
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération....
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06/10/2010
Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiquement au service du nouvel employeur. En cas de refus, de nouvelles dispositions encadrent la rupture du...
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Articles En Bref
18/12/2025
L’ accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les...
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18/12/2025
Du nouveau pour la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Une proposition de loi, adoptée par le Parlement le 11 décembre, généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et porte à...
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11/12/2025
Depuis le 7 décembre, dans les trois versants, les fonctionnaires désireux de renouveler leur disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans ne sont plus tenus d’effectuer au moins dix-huit mois de...
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04/12/2025
Après l’ arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels (médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à disposition d’un établissement ou d’un service social...
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27/11/2025
L’accord n° 29 , conclu le 11 juillet 2024 dans le cadre des travaux d’harmonisation menés dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés, est étendu. Il proroge les dispositions de l’accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au...
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20/11/2025
Les conditions d’avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale sont modifiées. Ce, par la suppression du ratio existant jusque-là entre les deux voies de progression (au choix de la hiérarchie ou après...
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06/11/2025
Les modalités de versement des aides unique et exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont révisées. Pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire...
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06/11/2025
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés...
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16/10/2025
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques de la Cour des comptes sur la nécessité...
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09/10/2025
La constitution d’équipes locales et autonomes dans l’aide à domicile doit permettre d’améliorer la qualité de vie au travail, d’offrir une meilleure qualité de service et de réduire les coûts des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne...
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