Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/09/2019
Poitiers (Vienne). Depuis 2016, l’association Le Centre sélectionne des candidats à l’embauche dans le secteur de l’aide à la personne et leur propose un parcours d’intégration. Elle soutient ainsi les employeurs du département et concourt...
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04/09/2019
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur social et médico-social disposent d’un atout lié à leur objet social, ils ne sont pas épargnés. La vigilance s’impose donc dans l’application de...
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22/08/2019
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change en décembre. Pour les accidents, l’employeur disposera de 10 jours francs pour formuler ses réserves et la CPAM de 30 jours pour statuer sur...
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03/07/2019
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs, qui se trouvent alors exposés à un risque...
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03/07/2019
Renommer le « plan de formation » « plan de développement des compétences » ne relève pas seulement de la coquetterie sémantique. Issue de la dernière réforme de la formation continue, la formule en résume aussi l’un des objectifs clés :...
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03/07/2019
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement. Par ailleurs, ils sont soumis à une obligation de retour s’ils souhaitent renouveler...
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19/06/2019
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous-traitance … Le point sur les changements à venir...
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19/06/2019
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires associatifs semblent, pour le moment, avoir échappé...
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05/06/2019
Débarquer sur une autre planète : c’est la sensation que peut avoir un professionnel lorsqu’il réintègre son poste après une absence de longue durée. À son supérieur de l’aider à retrouver rapidement sa place, notamment à l’occasion de...
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05/06/2019
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Le point sur ce nouveau...
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05/06/2019
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations de l’employeur en matière de prévention. Alors que...
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08/05/2019
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont les informations à communiquer à tous les...
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Articles En Bref
17/09/2026
Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour...
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03/09/2026
En l’absence de dispositions législatives ou réglementaires fixant la rémunération des agents contractuels, l'employeur public "dispose d’une large marge d’appréciation" pour déterminer le montant de leur salaire et son évolution, rappelle...
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03/09/2026
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre, les valeurs de carence des niveaux de prise en charge sont fixées. Ce pour les certifications n’en disposant pas et en l’absence de prise en compte des recommandations de...
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02/07/2026
Un an après la "loi infirmière", la profession voit ses actes et soins étendus (repérage et évaluation de la souffrance psychique ou de l'autonomie, de la dépendance physique...). La liste des produits de santé, dispositifs médicaux et...
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18/06/2026
Désormais, l'employeur doit être informé de l'organisation d'une visite de préreprise. Et cela même en l'absence de recommandations du médecin du travail, sauf si le travailleur s'y oppose. Lorsqu'elle a eu lieu, la visite de reprise n'est...
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18/06/2026
Déployé de 2018 à 2024, le contrat de professionnalisation expérimental rentre dans le droit commun. Il s'adresse aux personnes éloignées de l'emploi (jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus...) en leur donnant accès...
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04/06/2026
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire auprès de leur nouveau-né. Y sont éligibles...
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28/05/2026
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD) sont agréés les avenants n° 74 du 21 janvier et n° 77 du 24 mars. Le premier modifie le tableau des métiers les plus courants qui les positionne dans le système de classification conventionnel pour...
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21/05/2026
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé. Sont concernés les modèles d'avis d'aptitude...
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30/04/2026
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant...
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