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Infirmiers : l’expérimentation permettant la signature de certificats de décès est retouchée

25/04/2024

En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les autres modifications apportées à la mise en œuvre ? La condition prévoyant que leur intervention n’est possible qu’en cas d'indisponibilité d'un médecin "dans un délai raisonnable" est supprimée, y compris pour les professionnels des Ehpad. Par ailleurs, la saisine du certificat est désormais autorisée par voie électronique.

Décret n° 2024-375 et arrêté du 23 avril 2024

Gladys Lepasteur






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