Déclaration d’accessibilité

Lefebvre Dalloz s’engage à rendre ses services et produits numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous travaillons à une stratégie de déploiement (schéma pluriannuel et plan d’action 2025 en cours de finalisation). La référente accessibilité est Marion Jégu, Product Manager. Cette déclaration a été établie le 27 juin 2025 et est valide à compter de ce jour.

État de conformité
Ce site n’ayant pas été audité, il est considéré comme non conforme au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous par mail.

Voies de recours
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?

Vous pouvez
- Écrire au Défenseur des droits
- Trouver le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Appeler au 09 69 39 00 00
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07