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Protection fonctionnelle des agents : l’État actualise la doctrine

23/05/2024

Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée par la loi. Pour y parvenir, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et celui en charge de la Santé et de la Prévention ont signé le 23 mai une circulaire. Outre les principes généraux du dispositif, y sont rappelées les conditions d’octroi de cette protection, la procédure de déclenchement et les modalités présidant à sa mise en œuvre. Comme promis en septembre lors du lancement du plan de protection des agents contre les violences, le champ des bénéficiaires est élargi aux conjoints et ayants droits. Enfin, est aussi détaillé le cas particulier des personnels de direction également touchés, comme l’a récemment montré le syndicat SMPS.

Laura Taillandier






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