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Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

27/06/2024

L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation d’une indemnité de 238 euros bruts par mois aux salariés non bénéficiaires de la mesure "Ségur/Laforcade/Conférence des métiers". Satisfecit de l’Uniopss qui appelle les pouvoirs publics à leurs responsabilités financières : "Rien ne serait pire maintenant que de laisser les salariés concernés, les directions et les gouvernances de nos associations sans réponse pendant des mois." Par ailleurs, l’accord du même jour fixant les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue a lui aussi fait l’objet d’un agrément. Au menu des négociations du second semestre ? Classifications/rémunérations, durée et temps de travail, égalité professionnelle/égalité de traitement/lutte contre les discriminations.

Arrêté du 25 juin 2024 

Gladys Lepasteur






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