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En bref
Le recours à l’intérim est cadré dans les ESSMS

27/06/2024

En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l’intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une durée minimale de deux ans d’exercice préalable (en équivalent temps plein) dans un autre cadre qu’un contrat de mission est désormais requise avant la mise à disposition par une entreprise de travail temporaire. Ce, pour les infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux. À l’entreprise de travail temporaire de vérifier cette condition et de prendre en compte, pour l’apprécier, les périodes où ces personnels ont exercé le même métier et, le cas échéant pour les professions réglementées, la même spécialité.

Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024

Laura Taillandier






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