Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire santé). Enfin, comme annoncé par le ministère, la recommandation patronale d’Axess prise le 29 janvier (portant mesures salariales diverses) n’a, quant à elle, pas fait l’objet d’un agrément.
Arrêté du 5 avril 2024
Gladys Lepasteur