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BAD : des nouveautés conventionnelles

17/05/2023

Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de l’avenant 50-2022 du 23 mars 2022 sur les frais kilométriques. Même chose, à l'exception de certains termes, pour celui n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant n° 39/2019 sur le dispositif Pro-A. En outre, le délai de prononciation de la commission nationale d'agrément étant dépassé, selon la CFDT Santé-Sociaux, l'avenant 54 (portant la valeur du point à 5,77 euros) et l'avenant 55 (régime complémentaire de prévoyance) sont considérés « comme tacitement agréés ». 

Arrêtés du 31 mars et du 17 avril 2023

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 220 - juin 2023






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