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De nouveaux textes agréés dans la CCN66, CCN 65 et la BAD

23/01/2025

Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant sur l’amélioration de la couverture des salariés relevant du régime collectif en matière de complémentaire santé. Un sujet qui a aussi fait l’objet d’un accord le 2 octobre dernier dans la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers exposés aux risques professionnels) dans la CCN 65 (Unisss).

Arrêté du 26 décembre 2024

Gladys Lepasteur






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