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BAD : extension de l’avenant 64 sur la complémentaire santé

27/03/2025

Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire et fait évoluer les taux de cotisations "pour maintenir l’équilibre" du régime conventionnel.

Arrêté du 5 mars 2025

Gladys Lepasteur






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