Le secteur retient son souffle. Après l'arrêt «Dellas» de la Cour de justice européenne, en décembre 2005, qui a condamné le régime des heures d'équivalence en chambre de veille, c'est le Conseil d'Etat qui doit se prononcer courant mars. Pour une annulation totale ou partielle? De toute façon, l'addition sera salée. Surtout si son arrêt ne prononce pas le principe de non-rétroactivité. La menace n'est pas vaine: le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea) a déjà connaissance d'une dizaine de cas d'assignations en justice, des éducateurs exigeant le paiement d'arriérés de salaires. Les sommes en jeu: entre 7000 et 40000 euros selon les cas!
Coût de l'annulation du régime des heures d'équivalence en chambre de veille
Syndicats d'employeurs concernés, membres de l'Unifed | Nombre d'établissements concernés par le dispositif du régime d'équivalence | Coût global de la rétroactivité sur cinq ans en cas d'annulation du décret, si le Conseil d'Etat ne prononce pas la non-rétroactivité (en millions d'euros) | Coût de l'abandon du régime d'équivalence sur un an en cas d'annulation du décret, à organisation constante (en millions d'euros) |
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Croix-Rouge | 7 | 6,0 | 1,2 |
Fegapei | 160 | 195,0 | 39,0 |
Fehap | 550 | 120,0 | 24,0 |
Snasea | 500 | 400,0 | 80,0 |
SOP | 450 | 137,5 | 27,5 |
TOTAL | 2884 | 858,5 | 171,7 |
Ces chiffres sont calculés en vertu des textes en vigueur et selon des estimations de fonctionnement générales. Ils reflètent des ordres de grandeur.
Source: Unifed, document de travail, 30 janvier 2006
M. D.