Nouvelle étape dans la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). À l'occasion d'une rencontre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en juillet, les organisations du secteur ont pris connaissance des résultats des simulations tarifaires, effectuées à partir de l'enquête menée, fin 2010, auprès des structures.
Un tiers de perdants
Ainsi, 46 % des Ssiad pourraient voir leur dotation augmenter, selon les règles de la future allocation de ressources qui privilégie d'abord les petites structures rurales à fort taux d'occupation. A contrario, 32 % des services seraient perdants. Difficilement admissible pour Alain Villez de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) : « Pas question que la réforme se traduise par un nouveau système de convergence tarifaire et qu'elle soit l'occasion d'une reprise de moyens. »
Près d'un quart de données récoltées sont aberrantes et ne peuvent être traitées statistiquement, objecte la fédération d'employeurs Fehap. « Quelle pertinence attribuer à ce modèle ? » interroge ainsi David Causse, le coordonnateur du pôle santé et médico-social, qui réclame toujours la transmission par l'administration de la base de données non anonymisées.
Point positif esquissé par la DGCS, et relevé par Murielle Jamot de la Fédération hospitalière de France (FHF) : « À terme, ce modèle, susceptible d'entraîner une sélection des patients, ne sera pas forcément utilisé pour calculer l'ensemble de la dotation. » L'entrée en vigueur des nouvelles modalités devrait être progressive. Quant à l'échéance du 1er janvier 2012, elle semble compromise. Le prochain budget prévisionnel devrait donc suivre les règles actuelles.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 88 - octobre 2011