On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octobre pour son 86e congrès. Mot d’ordre ? « L’État ne peut continuer à se désengager et à abandonner [les collectivités] face à leurs missions de service public. » Baisse des dotations, augmentations de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier… Récurrents, les griefs ont pour l’occasion pris la forme d’une motion, exigeant notamment un fonds d’aide pour 2016 (400 millions d’euros minimum). Après l’échec des négociations sur le financement du RSA, le sujet est, sans surprise, toujours sur la table. Proposant un nouveau pacte financier, élargi à l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l’ADF plaide pour le lancement « sans délai » de nouveaux travaux, sur la base de la proposition des exécutifs du Nord et du Pas-de-Calais : la création d’une dotation versée aux territoires dont le reste à charge par habitant serait supérieur à la moyenne nationale. Montant estimé de la facture ? 951 millions d’euros.
"Je vous ai compris"
Le représentant du gouvernement était donc attendu de pied ferme. Rappelant les « solutions justes et efficaces » trouvées depuis quatre ans, le ministre Jean-Michel Baylet, ancien président du conseil départemental du Tarn-et-Garonne, est revenu sur le soutien de 200 millions d’euros prévu dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative (PLFR) : sa répartition devrait tenir compte des situations particulières. En outre, les départements prêts à s’engager par contrat dans une « politique ambitieuse » d’insertion pourront l’an prochain bénéficier d’un fonds d’appui incitatif (50 millions d'euros, puis 100 millions l’année suivante). Enfin, à partir de 2018, un projet de loi de financement des collectivités locales s’ajoutera aux traditionnels textes budgétaires annuels, dans un souci de « plus grande transparence ».
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 147 - novembre 2016