Conditions d’éligibilité, travaux subventionnables, champ d’application territoriale... Un cadre de financement harmonisé pour accompagner les porteurs de projets d’habitats participatif, inclusif et les organismes de foncier solidaire est détaillé par l’agence nationale Anah. L’octroi d’une aide est conditionné à l’accompagnement par un opérateur assurant une prestation d’assitance à maîtrise d’ouvrage.
Instruction du 1er octobre 2025.