Dans le cadre du plan d’aide à l’investissement, un fonds de lutte contre la sinistralité est créé de 2025 à 2027 pour les établissements pour personnes âgées et handicapées. Doté de 27,3 millions d’euros cette année, il vise le financement des équipements les plus coûteux ou reconnus comme ayant un impact positif sur la prévention des risques professionnels. Cible prioritaire : les manutentions manuelles, notamment les activités d’aide au transfert des usagers.
Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/96 du 1er juillet 2025
Laura Taillandier