Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords locaux et des décisions unilatérales des établissements et services privés non lucratifs. Une fois leur demande déposée en ligne [1], les employeurs recevront un courriel en accusant réception. Ils pourront suivre l’avancée de l’instruction et échanger avec l’administration.
[1] Pour toute information : dgcs-accords@social.gouv.fr
https://accords-agrements.social.gouv.fr
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 164 - mai 2018