Les établissements médico-sociaux (EMS) dotés d’une pharmacie à usage intérieur doivent mettre en place la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments. En effet, l’intégration d’un critère environnemental dans les marchés publics devenant obligatoire à compter d’août 2026, un "score carbone médicament" a été conçu pour en simplifier l’application. L’année 2026 correspond à une première étape : une liste de dix-huit molécules devant faire l’objet d’une notation dans le cadre de la sélection des offres est établie. Un circuit institutionnel de validation des résultats du score carbone médicament, encore en construction, sera disponible au premier semestre. En attendant, ceux-ci devront être certifiés par des tiers vérificateurs (sélectionnés par les pouvoirs adjudicateurs) ou, s’ils en ont a la capacité, par eux-mêmes.
Note n° DGOS/CABINET/DGCS/PNRR/2025/153 du 29 octobre 2025
Laura Taillandier