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En bref
Mise en œuvre du dispositif d’accompagnement des handicaps rares

16/01/2014

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma national, les modalités de fonctionnement du dispositif d’accompagnement des personnes en situation de handicaps rares. Les cadres de référence relatifs aux appels à projets préalables aux créations de places ainsi qu’aux appels à candidatures pour la désignation des équipes-relais figurent en annexes.






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