Validation, prestations incluses, rémunération des intervenants... Les nouveaux parcours de bilan et intervention précoce au bénéfice d’enfants de moins de sept ans présentant des troubles du neuro-développement sont établis. Une convention passée entre les acteurs partenaires doit en formaliser les conditions d’organisation et la constitution d’une plateforme de coordination et d’orientation.
Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018
Gladys Lepasteur