Chaque agence régionale de santé est tenue de mettre en place une cellule chargée du recueil, du suivi ainsi que du traitement des réclamations et des signalements de maltraitance envers les majeurs vulnérables du fait de leur âge ou de leur handicap. Chacune sera organisée territorialement en fonction des spécificités locales. D'ici au 15 février, un référent doit être affecté à l’exécution des missions dédiées : la transmission immédiate des signalements aux conseils départementaux et directions DDETS pour évaluation et traitement, le suivi avec la présentation annuelle d'un compte-rendu des activités et le pilotage en liaison avec l’administration centrale. À noter : les informations seront centralisées dans le système d'information Sirena, qui sera déployé à l’issue d’une phase d’expérimentation de trois mois en Normandie, en Île-de-France et en Occitanie.

Instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026