Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 17 mai 2013.
Il relève les 22 premiers coefficients de la catégorie A et les 7 premiers coefficients de la catégorie B.
Son extension prend effet à compter du 31 mai 2013, jour de la publication de l’arrêté au Journal Officiel. Pour les associations adhérentes à l’une des fédérations signataires (UNADMR, UNA, ADESSA A DOMICILE et FNAAFP/CSF) en revanche, les dispositions de l’avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2013.
Source : arrêté du 17 mai 2013, JO du 31 mai
Elise Brissaud