Retouchée fin 2013, l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sous statut public bénéficie d'une double revalorisation prévue par un arrêté du 15 juin 2016 suivant ce rythme :
- l'une intervenant dès le 1er juillet 2016 (annexe 1 de l'arrêté) ;
- l'autre programmée à compter du 1er février 2017 (annexe 5 de l'arrêté).
Sans changement, la permanence des soins assurée sur place est distinguée des astreintes à domicile.
Source : arrêté du 15 juin 2016, JO du 23 juin.
Sybilline Chassat-Philippe