Dans son article 70, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait d’optimiser les parcours des soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie à travers la mise en place d’expérimentations de nouveaux modes d’organisation des soins. C’est chose faite avec la parution du cahier des charges par un arrêté du 30 août 2012.

Ces expérimentations ont pour objectifs :

• une meilleure organisation des soins permettant d’éviter quand c’est possible une hospitalisation et de prévenir des réhospitalisations des sujets âgés ;
• une meilleure collaboration entre professionnels optimisant les interventions de chacun notamment au moment sensible d’une hospitalisation ;
• un véritable partage des informations entre professionnels.

Arrêté du 30 août 2012, JO du 26 septembre