Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

obligations sociales

En bref - Inquiètes pour le champ de la solidarité, les fédérations haussent le ton

16/05/2024 00:00:00 - Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... organisations (Cnape, FAS, Nexem, Unapei, Unisss et Uniopss) rappelant l’État à ses obligations. Parmi leurs objectifs ? Dénoncer l’insuffisance des politiques publiques et des moyens, garantir un accompagnement

Administratif et juridique - Projet d’établissement : quelles obligations ?

08/05/2024 00:00:00 - Depuis mars, le contenu minimal du projet d’établissement ou de service est fixé par décret. Il vise...... Taquet du 7 février 2022. En vigueur depuis le 3 mars, il fixe le contenu minimal du projet d'établissement ou de service. « De nouvelles obligations à intégrer par chaque structure à l’échéance

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 23:00:00 - Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan......Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avant la fin de l’année. Au menu ? Les entretiens professionnels et la mise en place du contrat

Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 00:00:00 - Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ......Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point sur les dernières obligations sociales à réaliser avant la fin de l’année. Sans prétendre à

Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

31/03/2023 16:54:00 - Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme......Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation quand, par ailleurs, de nombreux salariés sont fortement exposés au risque

Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 01:00:00 - Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme......Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation quand, par ailleurs, de nombreux salariés sont fortement exposés au risque

Emploi - Où en est l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

16/11/2022 00:00:00 - En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs...... En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), selon la Dares. Ce, en majorité dans l'administration, l'enseignement, la santé

En bref - La Défenseure des droits rappelle l'État à ses obligations envers les résidents d'Ehpad

19/01/2023 00:00:00 - Un an après la publication de son rapport consacré à la situation des personnes âgées en Ehpad, la ...... restera fermée aux parlementaires : la proposition de loi visant à leur créer un droit d’accès aux établissements sociaux et médico-sociaux pour rendre compte des conditions de vie a été rejetée le 12

Gestion de l'obligation vaccinale - Faire face, malgré tout

16/02/2022 00:00:00 - Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, ......, les instructions de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la foire aux questions sur l’obligation vaccinale du ministère des Solidarités et de la Santé… Un exemple ? Les psychologues exerçant

Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 00:30:00 - À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres......À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient

Travail social - « Pour une dynamique indisciplinaire »

17/07/2023 00:00:00 - Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée......Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée par le secteur social, le sociologue Bertrand Ravon insiste sur l’importance de « redonner

Déclaration des cotisations sociales - Obligation de dématérialisation pour les employeurs publics

23/06/2014 12:00:00 - Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les d......Après le secteur privé, le seuil à partir duquel les employeurs publics doivent dématérialiser les déclarations et paiements des cotisations sociales vient à son tour d’être fixé. A compter du 1er

Obligations des gestionnaires

27/09/2018 09:30:54 - Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme...... à la disposition de l’autorité de contrôle (CASF, art. R. 314-56 et suiv.) :les pièces qui attestent du respect de leurs obligations financières, sociales et fiscales, ainsi que toute pièce dont

Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 10:00:00 - Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati......Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législatives concernant l’obligation vaccinale prête à interprétation et les jugements des tribunaux

En bref - Les consignes ministérielles pour soutenir les directions face à l'obligation vaccinale

16/09/2021 00:00:00 - Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect d...... Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut

Passe sanitaire et obligation vaccinale - Participez au webinaire Direction(s)-Picard avocats !

02/09/2021 00:00:00 - Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la n...... Dans quelques jours, de nombreux professionnels des établissements et services seront soumis à la nouvelle obligation vaccinale contre le Covid-19. Une mise en place progressive

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6

En bref - Ehpad : dernière sommation avant l'obligation vaccinale pour les professionnels de santé

01/07/2021 00:00:00 - 80 % de personnels d'Ehpad vaccinés d'ici septembre. C'est l'objectif fixé par les ministres de la ...... la diffusion de certains variants préoccupants", pointent-ils. Un avis partagé par la HAS. Et le gouvernement de prévenir : si le taux ne s'améliore pas, "nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale

Le contrôle de gestion social adapté aux ESMS

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...... Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre gestion sociale et appréhender les enjeux de votre fonction ; Piloter la performance sociale

Obligations comptables des associations

27/02/2018 11:41:56 - Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... des précisions sur les obligations des organismes de droit privés subventionnés par des organismes de Sécurité sociale : « (...) lorsque le soutien financier apporté à l’action visée résulte d’un droit permanent