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240 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Spécial évaluations interne et externe - Dernière ligne droite

04/09/2013 - ...  ? Les autorités administratives continuent donc de battre le rappel sur le terrain. À défaut de pouvoir contraindre les directeurs à engager la procédure, tel conseil général écrit aux gestionnaires pour reposer...
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« L'équipe de direction doit faciliter le déroulement de l'inspection »

31/05/2007 - ... Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, enseignant-chercheur à l'Ecole nationale de la santé...
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Communication - Comment faire valoir son expertise sur le territoire

01/04/2015 - ... . Alors que la procédure d’autorisation par appel à projets a accru la concurrence entre les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, communiquer sur son expertise...
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Appels à projets - Le secteur obtient des garanties

27/01/2011 - ... des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) lors de la concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la circulaire relative à la nouvelle procédure...

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Communication - Externaliser sa com'

08/02/2017 - ... en place des outils et des procédures, est souvent très chargé, avec de nombreuses réunions à prévoir, précise Damien Peiffer. Mais ensuite, un point hebdomadaire, par téléphone, vidéo conférence ou mail...
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Administratif et juridique - Directives anticipées, accompagner les usagers

30/11/2016 - ... pour rédiger leurs directives, raconte Isabelle Koïkas, psychologue de l’Ehpad. Contrairement à ce que j’imaginais, ils avaient envie de parler de la mort, ils étaient même soulagés. » Une procédure volontaire À...
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« Anticiper la cessation de paiement facilite la reprise »

30/06/2005 - ... . Cette procédure permet à une association de confier le mandat de gestion à un tiers, rémunéré ou non. Au terme du mandat, elle peut théoriquement reprendre la gestion de son activité. Mais c'est très rare...
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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... contentieuse de la Cnil, qui peut prononcer des peines allant de l’avertissement au retrait de l’autorisation, en passant par la sanction pécuniaire, et dénonciation au Parquet. Une procédure longue et plutôt...

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Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 - ... puisqu’ils impliquent à la fois d’anticiper le risque contentieux concernant les procédures d’achat et le risque pénal attaché à leur méconnaissance pour la passation de marchés publics. La notion de pouvoir...

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Administratif et juridique - Cas d’agression physique : qui alerter en priorité ?

04/09/2019 - ... que la procédure pour une telle demande met plusieurs mois à aboutir. Si la victime est un professionnel, confronté à une explosion de violence isolée, un débriefing lors d’une séance d’analyse des pratiques peut...
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