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03/04/2013 - ...
, puis 50 % de celui-ci les trois mois d'après. Pour les cadres, ces deux périodes sont portées à six mois chacune. La convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à...
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13/05/2013 - ...
au regard des orientations stratégiques qu’elle s’est fixée, elle doit établir les fiches de poste, un référentiel d’emplois type, ainsi que les délégations nécessaires (notamment le document unique...
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30/04/2007 - ...
d'une catégorie de permis donnée: vous éviterez à ceux qui ne remplissent pas ces conditions de perdre leur temps. Enfin, l'interdiction totale de fumer dans l'ensemble des établissements de santé...
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Gérer
03/01/2013 - ...
-12 à L4614-16 et art ; R4614-6 à 4614-20 Arrêté du 23 décembre 2011 (liste des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel) « Le CHSCT dans les établissements de santé et médico-sociaux », Marie...
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Gérer
31/01/2007 - ...
Joseph à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne). 2. Sanctionner Si le salarié ne se prend pas en charge et que son comportement devient dérangeant pour l'établissement ou le service, deux cas...
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Gérer
06/01/2010 - ...
de la réputation de leur établissement. C'est éminemment sensible, eu égard aux conséquences fâcheuses que cela peut avoir auprès des autorités de tarification. Nous avons eu à traiter, par exemple, une menace...
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Gérer
08/12/2010 - ...
(2). 3 Transfert d'activité La protection s'applique également en cas de transfert partiel d'une partie de l'activité de l'établissement, ou de sa totalité, vers un autre établissement, dès lors...
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Gérer
31/10/2006 - ...
facilement à la confidence», constate Roger Riou, directeur de l'établissement et service d'aide par le travail Toulouse-Lautrec à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). «Il faut savoir poser des limites, car...
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Gérer
08/10/2012 - ...
celui-ci modifie un élément essentiel du contrat. C’est ce que vient de réaffirmer la Cour de cassation (2). Une jurisprudence de principe du 25 juin 2003 a établi que « lorsqu'un salarié prend acte...
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01/07/2015 - ...
pour un partage de pratiques voire, après évaluation, pour la labellisation. Tout cela demande du temps, une denrée rare dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux… D. L. L’important, c’est...
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