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07/09/2011 - ...
; que le titulaire du contrat n'ait pas appartenu à l'effectif de l'établissement au cours de cette période ; être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement...
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31/07/2005 - ...
Affectation d'un salarié dans un autre établissement, nouvelle implantation... Pour modifier le lieu de travail d'un salarié, il est nécessaire d'être attentif aux clauses de son contrat de travail...
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06/07/2011 - ...
contractuelles en préparant un projet portant sur "l'évaluation qualité" ; ensuite, qu'il n'était pas établi qu'il avait été invité […] à s'abstenir […] de toute nouvelle initiative en ce domaine, si bien...
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06/07/2011 - ...
la reprise à temps partiel thérapeutique, s'il ne peut aménager le poste du salarié compte tenu des contraintes de l'établissement. Dans ce cas, le salarié demande au médecin de prolonger son arrêt de travail...
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31/03/2008 - ...
considéré comme dépourvu de tout effet libératoire (4). Le reçu doit être établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'employé. Mention en est faite sur le reçu. •le reçu doit préciser qu'il peut être...
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09/02/2011 - ...
dans les établissements sanitaires et sociaux, Jean-René Loubat, éd. Dunod, 1999 Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation : www.unam-csm.com ...
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02/04/2014 - ...
des établissements où se superposent différentes temporalités. « Nous vivons un changement radical dans le secteur. Quand je regarde dix ans en arrière, je me rends compte qu’à l’époque j’avais plus de temps à...
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05/03/2014 - ...
applicables [7]. L’employeur doit donc toujours établir conjointement l’ordre du jour dans un délai minimum de trois jours calendaires et par ailleurs laisser un temps suffisant au CE pour se prononcer. Ainsi...
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31/07/2007 - ...
et assurent le lien entre établissement et centre de formation. Pour Joëlle Piovesan, responsable de la formation de « formateur en site qualifiant » de l'Institut régional du travail social de Besançon...
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06/10/2010 - ...
du poste Concrètement, lorsqu'une modification survient dans la situation juridique de l'employeur, notamment en cas de reprise d'une association ou d'un établissement par un organisme de droit public, tous...
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