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Gérer
04/06/2025 - ...
Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les gestionnaires, peuvent résilier unilatéralement le contrat de séjour qui les lie. Selon...
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Gérer
03/06/2026 - ...
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séjour, l’employeur doit s’assurer qu’il a entamé des démarches de renouvellement, et doit mettre fin...
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Gérer
23/08/2017 - ...
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la conclusion d’une récente décision du Conseil d’État...
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Piloter
02/06/2013 - ...
… Consentement éclairé Beaucoup à redire également du côté des contrats de séjour, parfois émaillés de clauses abusives [2]. Ils étaient d’ailleurs au cœur de la réunion organisée, le 14 mai dernier, par Michèle...
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Gérer
03/04/2013 - ...
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge...
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Gérer
07/09/2011 - ...
Quelle est la valeur du contrat de séjour conclu par un résidant avec un établissement médico-social géré par un hôpital ? Aucune, selon une nouvelle jurisprudence. Toutefois, si le résidant n’a...
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Gérer
09/03/2011 - ...
Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objectifs et les modalités de la prise en charge de ce dernier. D’où l’importance de l'inscrire...
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Gérer
28/02/2007 - ...
Les établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont désormais leur contrat de séjour spécifique: le contrat de soutien et d'aide par le travail. Ce dernier régit les droits et obligations...
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Gérer
31/07/2006 - ...
Un usager titulaire d'une notification d'orientation conclut toujours, indépendamment du contrat de séjour réglementaire, un contrat avec le gestionnaire de l'établissement qui l'accueille...
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Gérer
05/10/2016 - ...
départementale de la cohésion sociale, et le séjour se fait sur contrat entre celle-ci et les parents ou la tutelle, le foyer d’accueil faisant office d’intermédiaire », explique Amandine Rouffiat, conseillère...
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