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351 résultats pour votre recherche "Transferts"


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Données sensibles - Le transfert, une faute disciplinaire

15/04/2026 - ... , également salariée protégée d’une association, en raison du transfert vers sa messagerie personnelle et celle de son conjoint de plus de 500 courriels professionnels contenant des données sensibles à...

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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...

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Fiche pratique - Des appareils de transfert sûrs et ergonomiques

07/05/2014 - ... ou électriques. Quelques conseils pour faciliter leur usage. L’utilisation, dans des conditions optimales, des équipements de transfert les mieux adaptés répond à un double objectif. D’une part, assurer...
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Allocations de solidarité - Les départements sonnent la charge

22/04/2010 - ... , est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non-compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie...

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En bref - Le secteur s’oppose au transfert des allocations familiales aux départements

13/05/2013 - ... Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autorisant notamment le transfert partiel aux conseils...

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Privé-public : le délicat transfert des salariés

06/10/2010 - ... par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans ce contexte, comment gérer les transferts de personnel ? La loi du 3 août 2009 visant à favoriser la mobilité professionnelle dans la fonction publique...
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« Passerelles » mise sur le transfert de compétences

31/05/2005 - ... du dispositif. Ne pas faire, mais faire faire : c'est l'esprit de Passerelles qui mise sur le transfert de compétences. Léonard Briot de la Crochais, consultant spécialisé dans le recrutement de financiers...
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Équipement - Des accessoires pour faciliter les trajets

01/10/2025 - ... et un investissement plus conséquent. Les transferts des usagers en véhicule sont fréquents, que ce soit vers leurs espaces de loisirs, l’école, leur domicile, leur lieu de travail ou de soins. Pour ces trajets...
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Equipement - Triporteur : un investissement à anticiper

01/03/2026 - ... que le pilote pédale à l’arrière. En matière de triporteurs, l’offre est très large. Il en existe, par exemple, équipés d’une plateforme à l’avant abaissable afin d’embarquer sans transfert une personne...
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Contentieux tarifaire - « Une certaine continuité jurisprudentielle »

18/02/2026 - ... Formation des magistrats, volume des décisions, évolution de la jurisprudence... Un an après le transfert des contentieux tarifaires aux juridictions administratives, Arnaud Vinsonneau, juriste...