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02/07/2025 - ...
l’organisation de tournées mutualisées entre établissements. Face à une forte augmentation des frais de transport, l’institut d’éducation sensorielle Les Primevères, géré par l’institut régional des sourds...
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28/02/2009 - ...
Objectif du groupe de travail Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées: proposer, avant le 30 juin, un dispositif « rénové et pérenne » qui prend en compte « la totalité...
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31/10/2008 - ...
Matignon a présenté un avant-projet de réforme relatif aux frais de transport travail-domicile. La prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement pour l'usage de transports collectifs...
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09/09/2009 - ...
Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise en charge des frais de transport des personnes handicapées, a rendu sa copie. Après six mois...
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31/05/2009 - ...
d'un véhicule mis à leur disposition (avec prise en charge des frais de carburant) et les salariés logés, qui ne supportent donc pas de frais de transport, sont totalement exclus de ce dispositif...
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10/03/2010 - ...
Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés dans le budget des structures. Lesquelles doivent rechercher le meilleur rapport qualité-coût. Après...
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27/01/2011 - ...
pour une accessibilité totale pour les personnes handicapées. « Nous avons consolidé et garanti en 2010 la prise en charge des frais de transport pour les personnes en accueil de jour dans les MAS et les FAM », a ajouté...
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04/10/2023 - ...
des trajets de leurs salariés sur la route. Selon l’Agence de la transition écologique, plus d’un tiers des gaz à effet de serre (GES) de la France sont dus aux transports. Les activités du secteur engendrent...
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06/03/2013 - ...
Vers une prise en charge de droit commun des frais de transports des enfants accueillis en centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et médico-psychopédagogiques (CMPP) ? C’est la tournure...
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03/06/2020 - ...
les familles, sur la base du volontariat, à participer au covoiturage, avec possibilité de remboursement des frais. Mutualiser À la suite de cette réorganisation, le coût des transports a été réduit...
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