|
Magazine
Gérer
01/04/2015 - ...
de branche, il n’est plus possible d’imposer l’adhésion à une mutuelle unique, les avenants aux conventions collectives nationales ( CCN) de 1951 [1] et 1966 [2] recommandent néanmoins des organismes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
18/10/2017 - ...
le montant des dommages et intérêts octroyés dans le cadre du barème. L’indemnité de licenciement prévue pour les cadres de la CCN du 15 mars 1966 [1] pourrait alors « desservir » les salariés lors...
|
|
Magazine
Piloter
01/11/2016 - ...
du 15 mars 1966 ( CCN 66) et des accords des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Pas de surprise non plus pour la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une (convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux ( CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
|
|
Magazine
Gérer
01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
10/03/2010 - ...
. C'est le cas, par exemple, de la CCN de 1983 qui interdit la rupture du contrat de travail tant que l'arrêt de travail n'a pas atteint un an. La CCN de 1966 prévoit, elle, l'éventualité de la rupture...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
10/02/2010 - ...
nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) reprennent ces dispositions. Les autres jours fériés Sauf conventions collectives ou usages contraires, les jours fériés ordinaires...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/10/2011 - ...
du secteur prévoient une procédure disciplinaire semblable à celle du règlement intérieur qui a donné lieu à cette décision récente de la Cour de cassation. La CCN du 15 mars 1966 (art. 33) et celle du 31...
|
|
Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 ( CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
|
|
Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
adjointe de l’organisation patronale Nexem. La réunion de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), qui couvre plus de 300 000 salariés, et des accords dits CHRS qui en concernent 13 400...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|