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Gérer
01/10/2025 - ...
pour les transactions entre le secteur privé et le public via la création de la plateforme Chorus Pro fortement utilisée dans le champ du social et médico- social pour la facturation des établissements et services (ESSMS...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de simplification du droit de l'action sociale (1) a sécurisé les procédures de fermeture et de contrôle des établissements, renforcé les dispositions relatives à leur transparence financière, et harmonisé...
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Piloter
01/12/2025 - ...
bonnes ni toujours vraies. « Il est important de ne pas l’utiliser systématiquement en première intention et surtout de contrôler ses résultats. » La fondation travaille ainsi à l’élaboration de règles...
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Piloter
21/01/2026 - ...
des protections sociales, notamment liée aux emplois atypiques, fragilise la confiance. Dans un contexte de contrôles et d’exigences administratives fortes, l’accès au droit peut être freiné. Pour autant, le non...
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Piloter
31/07/2009 - ...
les services concernés sont gérés. Les relations entre collectivités publiques et Ssig peuvent ainsi prendre plusieurs formes: gestion directe en régie, gestion par un tiers que l'autorité contrôle comme...
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Piloter
31/03/2006 - ...
, sur avis du Conseil national de l'évaluation sociale et médico- sociale. Celui-ci exercera donc un contrôle sur les garanties apportées par les candidats évaluateurs et la présence ou la caution...
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Gérer
05/12/2024 - ...
Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) sont enfin définies. Une diffusion prévue...
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30/06/2008 - ...
•Services rendus par le siège aux établissements et services •Recueil des procédures écrites de contrôle interne de gestion •Informations précises sur les 3 précédents exercices et sur l'exercice prévisionnel...
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Gérer
29/10/2024 - ...
Les obligations liées à l’installation de système d’automatisation et de contrôle des équipements techniques entrent en vigueur de manière imminente pour de nombreux établissements. Si cela n’a...
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Gérer
31/01/2006 - ...
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à tous les établissements sociaux et médico- sociaux. Décryptage. Passablement allégée...
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