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1603 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Ateliers et chantiers d’insertion - Une convention collective prête fin 2010 ?

06/10/2010 - ... Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 - ...  » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre...

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Convention collective de 1966 - Le divorce des employeurs est consommé

31/07/2007 - ... Exit la fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Créée en 1964 entre les syndicats Snasea, Sop et ex-Snapei (devenu Fegapei), sa dissolution...
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Convention collective du 15 mars 1966 - Les employeurs mettent la pression

08/09/2010 - ... sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars...

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Vie associative - Une sécurité pour les associations, les conventions pluriannuelles d'objectifs

28/02/2007 - ... Les associations devraient enfin voir leurs financements publics sécurisés grâce aux conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) (1), comme annoncé lors de la conférence de la vie associative...

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Convention collective de 1966 - La fédération des employeurs au bord de la dissolution

30/06/2007 - ... Plus de terrain d'entente entre les syndicats employeurs de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66). Le désaccord entre la fédération Fegapei, d'un côté, et les syndicats employeurs Sop...
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Convention collective du 31 octobre 1951 - Naissance du coordonnateur de secteur

23/09/2010 - ... Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération...

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Organisme paritaire collecteur - Extension de la convention d'Unifaf

31/12/2006 - ... Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue. Les dispositions...

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Etablissements pour personnes âgées - Conventions tripartites, deuxième génération

30/11/2006 - ... Les premières conventions tripartites arrivent à leur terme. Leur renouvellement sera synonyme d'un abondement des dotations de soins. Depuis 2001, trois quarts environ des places en maisons...
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Convention collective de l'aide à domicile - Le temps des signatures est-il arrivé ?

25/03/2010 - ... Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négociations sur la convention collective unique (CCU) sont terminées, les syndicats de salariés...