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109 résultats pour votre recherche "Tarifs plafonds"


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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ...  000 places sur un... mois. La dotation des Esat « intègre les économies de 6 millions d'euros, permises par la poursuite de la convergence tarifaire, l'application des tarifs plafonds et un effort...

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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... et consignations à partir de 2020. Maintenant exprimé en euros, il est pourvu de 500 euros par an et par tête, avec un plafond de 5 000 euros. Autrement dit assez peu, étant donné ce à quoi les Opca...
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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... , concerner exclusivement des projets innovants. Enveloppes fermées, convergence tarifaire, tarifs plafonds... Va-t-on vers une tarification à la personne ou à l'activité? Et à quel terme? F.H.: La tarification...
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Regard sur douze ans d'Ondam (1997-2008)

30/06/2009 - ... modérateur »). Le financement solidaire par l'assurance maladie d'une offre de soins à la fois publique et privée, en grande partie tarifée à la prestation, se double d'une importante liberté d'orientation...
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Tribune de Pierre Savignat - Action sociale, la gouvernance introuvable ?

03/07/2013 - ... , qui tendent à s’imposer [4]. L’évolution des modes d’allocation de ressources (convergence budgétaire, tarifs plafonds…) annihile quasiment les procédures contradictoires et la portée des éventuels recours...

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« Nous voulons avoir la liberté de facturer à coût réel »

06/01/2010 - ... de professionnalisation et de qualité. Résultats ? Ils proposent aux services d'aide à domicile une tarification en-dessous de leur prix de revient. L'écart entre le prix de revient et le tarif appliqué par le conseil...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... est inférieur ou égal à 10 % du tarif plafond. Pour les autres, reste l'accueil de populations plus dépendantes, le choix du tarif global et/ou la mise en place d'unité Alzheimer. « Parler de convergence...

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Choisir une mutuelle santé

31/10/2005 - ... Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance proposent une palette de couvertures complémentaires de santé. A l'heure où les tarifs se renégocient, quelques clés pour bien choisir celle...
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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... avec une évolution souvent profonde des modalités d’exercice des missions. Cette évolution, à laquelle les agents n’ont pas été suffisamment préparés, intervient en outre dans un contexte de réduction du plafond...
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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... ). Le « thermomètre » utilisé dans le calcul du plafond, l’outil Pathos, doit être remis à jour [2], afin que l’évaluation du besoin en soins des résidants soit plus adéquate. L’enquête nationale engagée par l’Agence...
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