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01/04/2020 - ...
depuis 2018 en vue de la modernisation et de la diversification de ces structures.
Une circulaire du 2 octobre 2019 a détaillé le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées...
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30/11/2022 - ...
annoncée par la circulaire du 2 mai 2017 et s’en était suivie du décret du 27 juin 2018 sur la modulation de la tarification en fonction de l’activité dans le cadre des CPOM. Voilà le contexte dans lequel...
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19/04/2017 - ...
les contours de la stratégie déployée en matière de prise en charge de ces enfants [1]. Une circulaire du Garde des sceaux est ainsi venue détailler le dispositif prévu en matière d’assistance éducative, domaine...
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31/01/2007 - ...
circulaire du ministère de la Santé. Des personnes relais doivent être désignées dans les directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse. ...
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05/12/2012 - ...
La traditionnelle circulaire hivernale [1] consacrée au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) signe-t-elle la fin de la « gestion au thermomètre », promise à plusieurs reprises...
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30/11/2006 - ...
, et les autres d'un appareil mobile. Une circulaire devrait prochainement apporter des précisions. ...
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30/04/2009 - ...
Les modalités de mise en œuvre de la loi n˚ 2008-596 de modernisation du marché du travail font l'objet de deux circulaires. La première précise les dispositions applicables en matière de rupture...
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23/08/2012 - ...
Finistrosa : « Encore plus tardive que l’année dernière, cette circulaire n’évoque même pas la date de la publication des dotations régionales ! Or, si elles sont fixées en septembre, les services déconcentrés...
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31/05/2006 - ...
Le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants a été réformé en novembre 2005, afin de l'ouvrir à la validation des acquis de l'expérience et d'adapter la formation (1). Une circulaire précise...
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30/04/2006 - ...
sera recentré sur le pilotage du dispositif. Les modalités de transition sont précisées par circulaire. 60000 demandes de VAE sont attendues cette année. ...
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