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216 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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Prospectives - Vers une définition partagée de l’intérêt général

06/07/2016 - ... et le contexte de crise économique conduisant à une réduction des moyens budgétaires de l’État et des collectivités. Les conséquences de ces évolutions sur le modèle économique des associations ne doivent pas a...
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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... , que les parlementaires doivent examiner dès cet automne, vise à renforcer l’efficacité des procédures et l’accès au dispositif, certaines dispositions risquent de réduire encore les marges de manœuvre des gestionnaires...
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Administratif et juridique - La convention État-Cada nouvelle version

04/05/2016 - ... Analyse juridique à la Fnars. En cas de non-respect, une procédure de minoration budgétaire pourra alors être mise en œuvre. « Certaines ont déjà été engagées, note Katya Benmansour. Or, en vertu...
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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... de cette réforme, qui est une réforme de sens, non de rationalisation budgétaire. Cette nouvelle instance de pilotage doit permettre à tous les acteurs de contribuer à cette politique, à son animation et de créer...

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Un intranet associatif pour élaborer son budget

30/09/2006 - ... Deux-Sèvres. L'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés a développé un outil de gestion budgétaire, organisé autour d'un Intranet auquel se connectent ses établissements...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... intelligente doit respecter le caractère contradictoire de la procédure budgétaire, et ne peut, a fortiori, en constituer un outil de négation. Tout comme les usagers ont droit à un projet personnalisé...
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Innovation managériale - Passer à l'action

04/09/2019 - ... espérer les motiver et les fidéliser s'ils sont cantonnés à des tâches d'exécution ? », s'interroge-t-il. Responsabiliser plutôt que contrôler Les restrictions et contraintes budgétaires imposent aussi...
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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...

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Évaluation externe - "Le risque est celui de l’inertie"

10/11/2010 - ... qu'il ne s'agit pas d'une logique normative, de certification ou de contrôle. Il est précis sur la finalisation du rapport, la procédure de concertation, et sur la possibilité donnée aux commanditaires de joindre...
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Dialogue social - « Chaque partenaire doit envisager les contraintes de l’autre »

03/06/2015 - ... avec les logiques budgétaires et les restrictions de moyens évoquées par l'employeur. Un tabou s’installe de l’ordre du non-discutable, sur fond d’accusations réciproques de ne pas tenir compte des réalités de chacun...
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